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Immatriculation fiscale des étrangers en Géorgie
Un numéro fiscal géorgien est nécessaire, par exemple pour un certificat de résidence, en tant qu’entrepreneur individuel ou en cas de revenus géorgiens.
De quoi s’agit-il
Les étrangers s’immatriculent auprès du Revenue Service ; les entrepreneurs individuels via le Public Service Hall. Vous accédez ensuite au portail rs.ge pour déclarations et certificats.
Le numéro fiscal seul ne crée ni résidence fiscale ni droit de séjour. L’immatriculation à la TVA n’est obligatoire qu’à partir de 100 000 GEL de chiffre d’affaires imposable sur 12 mois.
Conditions
- Passeport
- Objet de l’immatriculation
- Adresse géorgienne pour les notifications
- En cas de représentation : procuration
Déroulement
- Clarifier l’objet
- Demander l’immatriculation
- Configurer l’accès au portail
- Définir les obligations déclaratives
Ce que fait StartKap
Nous assurons l’immatriculation par procuration, configurons l’accès au portail et vous expliquons vos obligations.
Droit vérifié au 09/11/2026. Information générale, pas un conseil juridique ou fiscal individuel.
Questions sur ce service
Dois-je me rendre en Géorgie ?
Pas nécessairement ; avec une procuration, nous pouvons nous en charger.
Ai-je ensuite des obligations ?
Cela dépend de l’objet. Les entrepreneurs individuels déclarent chaque mois ; les particuliers seulement en cas de revenus géorgiens.
Puis-je obtenir un numéro fiscal sans être entrepreneur individuel ?
Oui, les particuliers peuvent aussi s’immatriculer, par exemple pour le certificat de résidence.