Résidence fiscale & séjour
Résidence fiscale en Géorgie
La résidence fiscale détermine quel pays impose vos revenus. La Géorgie a des règles claires – distinctes du titre de séjour et de l’autorisation de travail.
De quoi s’agit-il
Selon le Code des impôts (art. 34), est résident qui séjourne au moins 183 jours en Géorgie sur toute période continue de 12 mois s’achevant dans l’année fiscale. Il existe aussi un statut pour les personnes fortunées justifiant certains seuils de patrimoine ou de revenus et un lien avec la Géorgie.
Le Revenue Service confirme la résidence par un certificat, utilisé notamment au titre des conventions fiscales (y compris avec l’Allemagne et la France). La résidence fiscale n’est ni un titre de séjour ni un permis de travail.
Conditions
- Preuve des jours passés en Géorgie (tampons d’entrée et de sortie)
- Numéro fiscal géorgien
- Pour le statut spécial : justificatifs de patrimoine ou de revenus
- Clarification de la résidence dans votre ancien pays
Déroulement
- Clarifier séjour et objectifs
- Demander un numéro fiscal
- Demander le certificat au Revenue Service
- Vérifier radiation et obligations dans l’ancien pays
Ce que fait StartKap
Nous demandons numéro fiscal et certificat de résidence, expliquons les conséquences en Géorgie et nous coordonnons au besoin avec votre conseiller fiscal.
Nous vérifions volontiers lors d’un entretien si le statut des personnes fortunées vous concerne.
Droit vérifié au 09/11/2026. Information générale, pas un conseil juridique ou fiscal individuel.
Questions sur ce service
Après 183 jours, ne suis-je plus imposable en France ?
Pas automatiquement. La France applique ses propres critères (foyer, activité, intérêts économiques). En cas de double résidence, la convention tranche.
Faut-il un titre de séjour pour la résidence fiscale ?
Pas nécessairement. De nombreux ressortissants peuvent séjourner un an sans visa ; séjour et résidence fiscale sont des questions distinctes.