Mentions légales.
Confidentialité.

01Éditeur et contact

Brand Creators Group LLC
exerçant sous la marque StartKap
Tbilissi, Géorgie
Francfort, Allemagne

E-mail : [email protected]
Site : www.startkap.com

02Prestations et décisions de tiers

StartKap accompagne la création de sociétés et les demandes de comptes professionnels et privés en Géorgie : préparation des documents, coordination des prestataires et suivi des démarches. La page immobilière propose une première présentation de projets.

Les banques et organismes compétents décident de manière indépendante des comptes, cartes, immatriculations et demandes de statut. Aucun résultat ni délai ne peut donc être garanti.

03Informations et conseil

Les contenus et exemples de coûts sont fournis à titre indicatif. Ils ne remplacent pas une analyse individuelle par des conseillers juridiques, fiscaux ou financiers habilités. Les prestations commandées sont régies par le devis individuel.

04Contenus et liens externes

Nous entretenons les contenus avec soin, sans garantir leur exhaustivité, leur actualité ou leur adéquation à un objectif particulier. Les responsabilités légales impératives demeurent applicables. Les éditeurs externes sont responsables de leurs propres contenus. Signalez toute atteinte présumée à l’adresse ci-dessus afin que nous puissions l’examiner.

05Droit d’auteur et marques

Les textes, images, logos et éléments graphiques sont soumis aux droits de Brand Creators Group LLC ou de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation dépassant les autorisations légales requiert leur accord.

06Droit applicable et portée

Le droit géorgien s’applique ; une compétence juridictionnelle en Géorgie n’est convenue que dans la mesure autorisée. Les règles impératives de protection et de compétence, notamment celles des consommateurs, restent applicables.

Ces informations concernent ce site et les profils officiels StartKap qui y renvoient. Adressez vos notifications juridiques à [email protected].

01Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est Brand Creators Group LLC, à l’adresse de contact indiquée ci-dessus. Pour toute question ou demande concernant vos droits, écrivez à [email protected]. Cette adresse générale ne désigne pas un délégué à la protection des données ni un représentant dans l’UE formellement nommé.

02Droit applicable et finalités

Lorsque le RGPD s’applique, les bases pertinentes sont l’article 6, paragraphe 1, point b pour les demandes et contrats, le point c pour les obligations légales et le point f pour le fonctionnement sécurisé nécessaire et la communication appropriée. Un traitement fondé sur votre consentement relève du point a ; vous pouvez retirer ce consentement pour l’avenir. Le droit géorgien de la protection des données peut aussi s’appliquer.

03Consultation du site et hébergement

La consultation transmet à l’infrastructure d’hébergement des données techniques de connexion, notamment l’adresse IP, l’heure d’accès, le fichier demandé et des informations sur le navigateur. Elles servent à fournir le site, assurer sa sécurité et analyser les erreurs. Lorsque le RGPD s’applique, ce fonctionnement nécessaire relève de l’article 6, paragraphe 1, point f.

Le site est hébergé par Host Europe GmbH, Hansestraße 111, 51149 Cologne, Allemagne ; les e-mails adressés à StartKap sont traités via Microsoft Exchange chez Host Europe. Un contrat de sous-traitance au sens de l’art. 28 RGPD a été conclu avec Host Europe. L’hébergeur conserve les journaux serveur uniquement le temps nécessaire au fonctionnement et à la sécurité ; voir la politique de confidentialité de Host Europe ↗.

04Comparateur et liste de documents

Les coûts sélectionnés, quantités, prix unitaires et cases cochées sont traités dans la mémoire du navigateur. Ce site ne transmet pas ces saisies à StartKap et ne les conserve pas dans une base de données propre. Un rechargement rétablit les valeurs initiales. En utilisant une fonction de copie, vous déclenchez vous-même le placement du texte dans votre presse-papiers.

05Formulaire de contact et demandes

L’envoi du formulaire transmet votre adresse e-mail, message et sujet, ainsi que les noms et données d’entreprise facultatifs, au serveur du site. Celui-ci transmet la demande par e-mail à [email protected]. Le traitement sert à répondre et, le cas échéant, préparer un contrat. Lorsque le RGPD s’applique, la base est l’article 6, paragraphe 1, point b ou f, selon la demande.

L’utilisation du formulaire crée une session de sécurité nécessaire, valable au maximum 20 minutes. Un jeton aléatoire protège l’envoi. Des compteurs pseudonymisés temporaires, sans contenu du message, limitent les abus. Ils sont valables au maximum une heure ; les compteurs expirés sont nettoyés lors des requêtes suivantes. Le formulaire ne crée pas de base distincte de messages. Après l’envoi, les demandes sont conservées dans la messagerie selon leur finalité et les obligations légales.

La confirmation indique que le serveur de messagerie a accepté la demande pour transmission ; elle ne prouve pas sa réception dans la boîte. Vous pouvez nous écrire directement. Envoyez les copies de passeport et documents confidentiels uniquement par un canal convenu avec StartKap.

06Données clients, contrats et création de société

Une mission peut nécessiter des pièces d’identité, procurations, informations sur l’activité et la société, données fiscales, éléments de facturation et correspondances. Leur étendue et leur finalité dépendent de votre mission et des obligations légales de vérification et de conservation.

Les informations nécessaires peuvent être communiquées aux banques, autorités, notaires, traducteurs, conseillers habilités et prestataires techniques participant à la mission. Les organismes qui décident de manière indépendante traitent les données sous leur propre responsabilité ; les sous-traitants doivent être encadrés conformément aux règles applicables.

07Cookies, paramètres de confidentialité et Google Analytics

Aucun traceur publicitaire ou marketing n’est intégré. L’application n’utilise ni Local Storage ni Session Storage. Les polices et images sont locales. Après votre choix, startkap_privacy mémorise uniquement la confirmation de cet avis pendant 180 jours, sans identifiant personnel. Vous pouvez le rouvrir ou le réinitialiser via « Paramètres des cookies » en pied de page.

Google Analytics 4. Uniquement si vous choisissez « Autoriser les statistiques » dans l’avis cookies, nous utilisons Google Analytics 4 de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. La base juridique est votre consentement (art. 6, par. 1, point a RGPD). Google Analytics dépose les cookies _ga et _ga_* (jusqu’à 14 mois) et traite des données d’usage telles que les pages consultées, les informations sur l’appareil et le navigateur et la localisation approximative ; Google Analytics 4 n’enregistre pas les adresses IP. Les signaux Google et les fonctions publicitaires sont désactivés. Un transfert vers les États-Unis est possible ; Google est certifié selon le EU-U.S. Data Privacy Framework. Un contrat de sous-traitance a été conclu avec Google. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de page ; les cookies d’analyse sont alors supprimés. Plus d’informations : Politique de confidentialité de Google ↗.

Lors de l’utilisation du formulaire, le serveur PHP dépose le cookie nécessaire startkap_contact pour 20 minutes au maximum. Il protège la session, avec HttpOnly et SameSite=Strict, ainsi que Secure sur HTTPS. Le stockage nécessaire sert uniquement à la fonction demandée.

Nous ne vendons pas de données et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale. Les traceurs facultatifs restent désactivés, y compris avec un signal Global Privacy Control. Tout futur service facultatif nécessite des informations propres et, le cas échéant, un consentement préalable.

08Cartes, vidéos, réseaux sociaux et liens externes

Google Maps, YouTube et les profils sociaux ne sont pas intégrés dans ce site. Vous choisissez d’ouvrir les liens vers cartes, sources, prestataires et réseaux sociaux. Le prestataire externe traite alors les données de connexion et d’utilisation selon ses propres conditions. Si vous y êtes connecté, l’activité peut être rattachée à votre profil.

Consultez les informations du prestataire concerné, par exemple la politique de confidentialité de Google ↗ pour ses services. Les informations de chaque plateforme s’appliquent aussi aux profils officiels StartKap.

09Traitement en dehors de l’EEE

StartKap est établi en Géorgie. Lors d’une prise de contact ou d’une mission, des données peuvent y être traitées ainsi que par des prestataires situés hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert relève du chapitre V du RGPD, une base de transfert valable est nécessaire en complément, telle qu’une décision d’adéquation applicable ou des garanties appropriées. Les dérogations légales ne valent que sous leurs conditions propres.

Nous pouvons vous expliquer sur demande les destinataires et garanties prévus pour votre mission. Cette politique n’affirme pas qu’un accord de clauses contractuelles types a déjà été conclu.

10Conservation et suppression

Les demandes reçues, documents contractuels et pièces de facturation sont conservés selon leur finalité, les délais légaux applicables et la nécessité de faire valoir ou défendre des droits. Les données doivent ensuite être supprimées ou anonymisées. Les journaux techniques du serveur sont supprimés selon les délais de l’hébergeur.

11Vos droits

Lorsque le RGPD s’applique et que ses conditions sont réunies, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement pour l’avenir. L’opposition à la prospection directe est possible à tout moment.

Écrivez à [email protected]. Vous pouvez aussi saisir une autorité de contrôle compétente, notamment dans le pays de votre résidence habituelle, de votre travail ou de l’atteinte présumée. Le Comité européen de la protection des données ↗ présente ces droits.

12Sécurité, décisions automatisées et modifications

HTTPS est prévu pour le site hébergé. La transmission des e-mails dépend aussi de votre prestataire de messagerie ; une sécurité absolue sur Internet ne peut être garantie. Le comparateur produit seulement un exemple que vous modifiez et ne prend aucune décision automatisée produisant un effet juridique à votre égard. Les banques et autorités restent responsables de leurs décisions.

Ces informations seront actualisées si les fonctionnalités, les prestataires ou les exigences légales changent.