VOTRE PASSERELLE VERS LA GÉORGIEÉtablissement financier
Vérifie la résidence fiscale et recueille les données déclarables.
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STARTKAP · CRS & REPÈRES FISCAUX
Entreprendre à l’international.
Rester transparent.
Un compte en Géorgie s’inscrit dans votre situation fiscale globale. Comprenez l’échange d’informations, les données déclarées et le rôle de votre résidence fiscale.
01 · COMMON REPORTING STANDARD
Que signifie le CRS ?
La norme commune de déclaration (CRS) est le dispositif de l’OCDE pour l’échange automatique de certaines informations sur les comptes financiers. Les banques identifient les comptes déclarables ; les autorités fiscales transmettent les données aux juridictions partenaires habilitées. Un compte géorgien n’est donc pas automatiquement invisible pour le pays de résidence fiscale.
Autorité géorgienne
Reçoit la déclaration de l’établissement financier géorgien.
Juridiction partenaire
Reçoit les informations si les conditions juridiques d’échange sont réunies.
02 · GÉORGIE
Calendrier géorgien
- 2022
Cadre juridique
La Géorgie signe l’accord multilatéral CRS.
- 2023
Nouveaux comptes
Les diligences relatives aux nouveaux comptes s’appliquent dès le 1er janvier 2023.
- 2024
Premier échange
Le premier échange international porte en principe sur des informations de 2023.
Qui est concerné ?
Particuliers
Un compte déclarable et une résidence fiscale dans une juridiction partenaire peuvent entraîner une déclaration.
Entreprises
Les comptes d’entités peuvent également être déclarables selon leur classification CRS.
Personnes détenant le contrôle
Pour certaines entités, notamment passives, les informations sur les personnes qui les contrôlent peuvent aussi être pertinentes.
04 · DONNÉES FINANCIÈRES
Quelles données ?
Le périmètre exact dépend du compte, de la classification et des règles déclaratives applicables.
Identité & résidence
- Nom et adresse
- Juridictions de résidence fiscale
- Numéros d’identification fiscale (NIF)
- Date de naissance des personnes physiques
Compte & établissement
- Numéro de compte ou de dépôt de titres
- Établissement financier déclarant
- Solde ou valeur du compte en fin d’année
Revenus & personnes concernées
- Certains intérêts et dividendes
- Autres revenus financiers et, le cas échéant, produits de cession
- Pour certains comptes d’entités : personnes détenant le contrôle
Repères fiscaux
Exemple : résidence fiscale en Allemagne
Les données d’un compte géorgien déclarable peuvent parvenir aux autorités fiscales allemandes. Créer une société ou ouvrir un compte ne transfère pas automatiquement votre résidence fiscale personnelle. Les revenus étrangers et obligations déclaratives restent à examiner individuellement.
Convention fiscale Allemagne–Géorgie
La convention répartit les droits d’imposition et prévoit des mesures contre la double imposition. Elle ne réserve pas systématiquement l’imposition à la Géorgie. Résidence, nature des revenus, direction effective et activité réelle sont notamment déterminantes.
Votre prochaine étape vers la Géorgie.
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Sources
D’après StartKap CRS/Fiscalité ; points essentiels vérifiés auprès de sources officielles. Vérifié le 30 octobre 2026. Informations générales, sans conseil juridique ou fiscal personnalisé.