Crypto & services financiers
Créer une entreprise stablecoin en Géorgie
Depuis mars 2026, la Banque nationale de Géorgie encadre l’offre initiale de stablecoins. Un projet de stablecoin exige un enregistrement VASP et l’accord de la NBG.
De quoi s’agit-il
La base est l’arrêté n° 52/04 de la NBG du 6 mars 2026. Seul un VASP enregistré peut procéder à une offre initiale de stablecoin, avec l’accord écrit préalable de la Banque nationale.
Sont exigés notamment un capital minimum dès 500 000 GEL, croissant avec les réserves, une couverture intégrale par des réserves dans la monnaie de référence, un livre blanc public et un remboursement à la valeur nominale.
Conditions
- Enregistrement VASP auprès de la NBG
- Capital minimum dès 500 000 GEL
- Réserves égales à 100 % de la circulation, conservées séparément
- Livre blanc, gouvernance et gestion des risques
Déroulement
- Concevoir le modèle et la structure des réserves
- Demander ou étendre l’enregistrement VASP
- Déposer le dossier d’accord pour l’émission
- Rapports et contrôles réguliers
Ce que fait StartKap
Nous coordonnons création, relations bancaires et documents ; notre cabinet partenaire assure le travail réglementaire. L’accord relève de la seule Banque nationale.
Nous discutons avec vous de la structure des réserves, du capital et du calendrier avant la demande.
Droit vérifié au 09/11/2026. Information générale, pas un conseil juridique ou fiscal individuel.
Questions sur ce service
Puis-je émettre un stablecoin sans enregistrement VASP ?
Non. L’émission est réservée aux VASP enregistrés avec l’accord de la Banque nationale.