Crypto & services financiers
Enregistrement VASP en Géorgie
Proposer des services crypto à des clients en Géorgie exige un enregistrement auprès de la Banque nationale de Géorgie (NBG). Nous préparons la demande avec notre cabinet partenaire.
De quoi s’agit-il
Est prestataire de services sur actifs virtuels (VASP) toute entreprise qui, pour autrui, échange, transfère ou conserve des cryptos ou exploite une plateforme de négociation. L’obligation découle de la loi organique sur la Banque nationale ; la procédure est fixée par l’arrêté n° 94/04 de la NBG du 13 juin 2023. Les documents étrangers doivent être apostillés et accompagnés d’une traduction géorgienne certifiée.
En septembre 2026, la NBG a élargi le cadre : selon l’activité, le capital minimum est de 150 000 GEL (échange et transfert, y compris bornes), 250 000 GEL (autres services) ou 350 000 GEL (plateforme de négociation) ; les stablecoins ont leurs propres seuils, plus élevés. Les prestataires déjà enregistrés ont jusqu’au 1er juillet 2027 (gestion des risques) et au 1er septembre 2027 (capital).
Conditions
- Société géorgienne effectivement dirigée en Géorgie
- Dirigeants et propriétaires honorables et compétents
- Programme LCB-FT avec un responsable (les VASP sont assujettis à la loi anti-blanchiment)
- Capital minimum et gestion des risques selon l’activité
- Bureau en Géorgie avec justificatif d’usage, business plan avec budget sur trois ans et schéma des flux d’argent et de cryptos par service
- Extraits de casier judiciaire des dirigeants et associés significatifs de tous les pays de résidence des dix dernières années
- Preuve visible de l’enregistrement sur tous les canaux (depuis le 1er janvier 2026) ; Travel Rule d’ici le 31 décembre 2027
Déroulement
- Qualifier l’activité : quels services exigent l’enregistrement ?
- Créer ou adapter la société, organiser la direction en Géorgie
- Rédiger politiques, dispositif LCB-FT et sécurité
- Déposer la demande auprès de la NBG et répondre aux questions
- Après l’enregistrement : déclarations et contrôles réguliers
Ce que fait StartKap
StartKap coordonne création, documents, traductions et banque ; notre cabinet partenaire à Tbilissi prépare le volet juridique de la demande. La décision appartient à la seule Banque nationale.
Droit vérifié au 09/11/2026. Information générale, pas un conseil juridique ou fiscal individuel.
Questions sur ce service
Faut-il un enregistrement si je détiens seulement mes propres cryptos ?
En général non. L’enregistrement vise les services fournis à autrui. Nous vérifions d’abord si votre modèle est concerné.
Puis-je démarrer sans enregistrement et régulariser ensuite ?
Non. La NBG met expressément en garde contre les prestataires non enregistrés, y compris en zone industrielle franche. D’abord l’enregistrement, ensuite l’activité.
Quels documents demandent le plus de travail ?
En pratique, les casiers judiciaires de tous les pays de résidence, le business plan avec schémas de flux par service et le dispositif LCB-FT. La NBG se fait présenter le système technique avant la fin de l’enregistrement.